Négociants, sociétés, acheteurs à l'étranger : 162 véhicules de notre stock sont vendus avec TVA. Facture hors taxes, régime de TVA adapté à votre situation (export hors UE, livraison intracommunautaire), dossier complet remis à Meaux.
véhicules vendus avec TVA (prix HT affiché), dont 9 utilitaires.
premier prix hors taxes du stock ; jusqu'à 37 483 € HT.
BMW, Peugeot, Renault, Citroën, Kia et Audi, parmi d'autres. Stock mis à jour plusieurs fois par jour.
La vente est exonérée de TVA (article 262 I du Code général des impôts) à condition de prouver que le véhicule a quitté le territoire de l'Union : certification électronique de sortie de la déclaration en douane (ECS) ou exemplaire 3 de la déclaration d'exportation visé par le bureau de sortie ; la douane admet aussi la déclaration d'importation authentifiée par le pays de destination. Notre fonctionnement : la vente est facturée TTC, puis la TVA vous est remboursée dès que nous recevons la preuve de sortie, établie par votre déclarant en douane ou votre transitaire. Sans preuve de sortie, la TVA reste acquise au Trésor et n'est pas remboursée.
Vente hors taxes dans le cadre d'une livraison intracommunautaire (article 262 ter I du CGI) : votre numéro de TVA intracommunautaire est vérifié dans la base VIES avant la facturation, le transport hors de France est justifié (lettre de voiture CMR, facture de transport, attestation de réception dans le pays d'arrivée lorsque vous organisez vous-même le transport) et la livraison est portée sur notre état récapitulatif. Vous autoliquidez la TVA dans votre pays.
Un véhicule d'occasion au sens de la TVA (plus de 6 mois et plus de 6 000 km) emporté depuis Meaux est vendu TTC avec la TVA française, sans TVA supplémentaire à l'arrivée : il ne reste que l'immatriculation locale. Un véhicule de moins de 6 mois ou de moins de 6 000 km est « neuf » au sens de la TVA : elle est due dans votre pays de résidence et la vente est faite hors TVA française.
Oui, sur les véhicules vendus avec TVA (162 véhicules du stock, repérables par la mention « TVA récupérable » et le prix HT sur la fiche). L'exonération de TVA s'applique lorsque le véhicule quitte effectivement le territoire de l'Union européenne, ou lorsqu'il est livré à une entreprise identifiée à la TVA dans un autre État membre. Les justificatifs sont indispensables : sans eux, la TVA française reste due.
La preuve de sortie du territoire de l'Union : certification électronique de sortie de la déclaration en douane (ECS) ou, à défaut, l'exemplaire 3 de la déclaration d'exportation visé par le bureau de sortie. La douane admet aussi la déclaration d'importation authentifiée par le pays de destination. En pratique, la vente est facturée TTC et la TVA vous est remboursée dès réception de cette preuve de sortie, établie par votre déclarant en douane ou votre transitaire.
Oui, dans le cadre d'une livraison intracommunautaire : numéro de TVA intracommunautaire valide (vérifié dans la base VIES de la Commission européenne), transport du véhicule hors de France justifié par des documents, et déclaration de la livraison dans notre état récapitulatif. La TVA est alors autoliquidée dans votre pays.
Dans l'Union européenne, un véhicule d'occasion (plus de 6 mois et plus de 6 000 km) acheté et emporté depuis Meaux est vendu TTC avec la TVA française ; il n'y a pas de TVA à nouveau dans votre pays, seuls les frais d'immatriculation locaux s'appliquent. Un véhicule de moins de 6 mois ou de moins de 6 000 km est considéré comme « neuf » au sens de la TVA : elle est due dans votre pays de résidence. Hors Union européenne, la vente est facturée TTC et la TVA vous est remboursée à réception de la preuve que le véhicule a quitté l'Union (certification de sortie ou déclaration d'importation authentifiée).
Facture (HT ou TTC selon le régime), certificat de cession, certificat d'immatriculation barré et daté, certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours, contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans, carnet et factures d'entretien disponibles, doubles de clés.
Avec un certificat d'immatriculation provisoire WW délivré pour l'exportation, valable 4 mois depuis l'arrêté du 15 décembre 2025, ou par transporteur (camion, plateau). Le mode de transport et son coût sont convenus au devis.
162 véhicules à TVA récupérable sont en stock à Meaux, de 4 567 € à 37 483 € HT, dont 9 utilitaires. La liste complète, mise à jour plusieurs fois par jour : lecarmarket77.fr/occasion/tva-recuperable-occasion-meaux.html
Oui : réservation en ligne depuis la fiche avec un acompte de 1 000 €, échanges par téléphone, e-mail ou WhatsApp, puis devis HT détaillé. Les modalités de paiement et de remise du véhicule sont précisées au devis.